Avertissements

1. Ceci n'est pas une offre publique non autorisée

Les informations figurant sur ce site, dans le data room ou dans toute communication liée au projet Elite Horses Club sont fournies exclusivement à titre informatif et préliminaire.

Elles ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétées comme :

1. une offre publique non autorisée ;
2. une offre de titres dans une juridiction où une telle offre serait interdite ;
3. une sollicitation générale auprès du public ;
4. une recommandation d'investissement ;
5. un conseil financier, fiscal, juridique ou réglementaire ;
6. une invitation à souscrire sans vérification préalable de l'éligibilité de l'investisseur ;
7. une promesse de rendement, de liquidité ou de sortie.

L'accès aux documents d'investissement complets est soumis à une procédure d'éligibilité, de classification investisseur, de vérification KYC/AML et d'approbation par B28 SA.

B28 SA se réserve le droit de refuser l'accès au data room, de refuser une souscription, de demander des informations complémentaires ou de bloquer tout investisseur lorsque la réglementation applicable, les règles internes de conformité ou les résultats KYC/AML le justifient.

Aucune information présentée sur ce site ne peut être copiée, redistribuée, transférée, publiée ou utilisée pour solliciter des tiers sans autorisation écrite préalable de B28 SA.

2. Investissement réservé aux investisseurs éligibles

L'accès à l'opportunité d'investissement est strictement limité aux investisseurs qui satisfont aux critères d'éligibilité définis par B28 SA et ses conseils juridiques.

Ces critères peuvent inclure notamment :

1. le pays de résidence légale de l'investisseur ;
2. le pays de résidence fiscale de l'investisseur ;
3. la nationalité de l'investisseur ;
4. le statut de personne US ou non-US ;
5. le statut d'investisseur retail, professionnel, qualifié ou accredited investor ;
6. le montant envisagé de souscription ;
7. l'expérience et la connaissance de l'investisseur ;
8. la capacité de l'investisseur à supporter une perte totale du capital investi ;
9. les résultats des contrôles KYC, KYB, AML, sanctions, PEP et adverse media ;
10. la compatibilité de l'investissement avec les restrictions réglementaires applicables.

Le fait de remplir un formulaire d'intérêt, de passer une vérification KYC/AML ou d'accéder à un data room ne garantit pas que l'investisseur sera accepté.

B28 SA conserve un pouvoir discrétionnaire total pour accepter, refuser, réduire, différer ou annuler toute demande de souscription.

3. Pays autorisés et pays bloqués

L'accès au site, au data room et au processus de souscription dépend du pays de résidence de l'investisseur, de sa nationalité, de son statut réglementaire et des lois applicables dans chaque juridiction.

B28 SA peut appliquer trois catégories de pays :

Pays autorisés — pays dans lesquels B28 SA peut, sous réserve des vérifications applicables, permettre l'accès aux documents d'investissement. Liste : [à valider par le département juridique].

Pays restreints — pays dans lesquels l'accès peut être autorisé uniquement sous conditions, par exemple investisseur professionnel, qualifié, ticket minimum, exemption locale, validation avocat local ou documentation additionnelle. Liste : [à valider par le département juridique].

Pays bloqués — pays dans lesquels l'accès aux documents d'investissement ou à la souscription est interdit ou suspendu. Liste : [à valider par le département juridique].

B28 SA peut modifier à tout moment la liste des pays autorisés, restreints ou bloqués, sans préavis, afin de respecter les exigences réglementaires, les résultats de conformité ou les recommandations de ses conseils.

7. Elite Horses Club ne fournit pas de conseil en investissement

La plateforme Elite Horses Club est fournie par NEWMIND PARTNERS SA en qualité de prestataire technologique.

Elite Horses Club et NEWMIND PARTNERS SA ne fournissent pas :

1. de conseil en investissement ;
2. de conseil financier ;
3. de conseil fiscal ;
4. de conseil juridique ;
5. de recommandation personnalisée ;
6. de gestion de portefeuille ;
7. de service de courtage ;
8. de service de placement financier ;
9. de garantie de rendement ;
10. de garantie de liquidité ;
11. d'avis sur l'adéquation de l'investissement à la situation personnelle d'un investisseur.

Le rôle de NEWMIND PARTNERS SA est de fournir une infrastructure technologique permettant notamment :

1. l'accès contrôlé au site et au data room ;
2. la gestion du parcours d'éligibilité ;
3. l'intégration KYC/AML via Didit ;
4. la distribution documentaire ;
5. la collecte des acknowledgements ;
6. le suivi de l'audit trail ;
7. la gestion opérationnelle du portail investisseur ;
8. le support technique.

Toute décision d'investissement est prise exclusivement par l'investisseur, sur la base de sa propre analyse et, le cas échéant, après consultation de ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers ou patrimoniaux.