Conditions d'utilisation du site

8.1 Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet relatif au projet Elite Horses Club.

Le site est opéré pour le compte de B28 SA, avec le support technologique de NEWMIND PARTNERS SA via la plateforme Elite Horses Club.

8.2 Acceptation

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit quitter le site et ne pas demander l'accès au data room ou au processus d'investissement.

8.3 Absence d'offre publique automatique

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre publique, une sollicitation générale, une recommandation ou un conseil en investissement.

L'accès à toute documentation d'investissement est conditionné à une vérification préalable de l'éligibilité de l'utilisateur.

8.4 Accès restreint

B28 SA peut restreindre, suspendre ou refuser l'accès au site, au data room ou au processus de souscription à tout moment, notamment en cas de :

1. pays bloqué ou restreint ;
2. statut investisseur non compatible ;
3. information incomplète ou inexacte ;
4. échec KYC/AML ;
5. résultat sanctions, PEP ou adverse media nécessitant un refus ;
6. suspicion de fraude ;
7. violation des présentes conditions ;
8. exigence réglementaire ou décision de B28 SA.

8.5 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute fausse déclaration, omission ou information trompeuse peut entraîner le refus d'accès, le rejet de la souscription ou toute autre mesure appropriée.

8.6 Confidentialité des informations

Les informations mises à disposition sur le site, dans le data room ou dans le cadre du processus d'investissement sont confidentielles.

L'utilisateur ne peut pas :

1. copier les documents ;
2. transférer les documents à un tiers ;
3. publier des extraits ;
4. utiliser les informations pour solliciter d'autres personnes ;
5. partager ses accès ;
6. contourner les restrictions de sécurité.

8.7 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos, documents, vidéos, marques, éléments graphiques et interfaces, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit n'est transféré à l'utilisateur, sauf autorisation écrite expresse.

8.8 Responsabilité

B28 SA et NEWMIND PARTNERS SA s'efforcent de maintenir le site disponible, sécurisé et à jour. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreur, d'interruption, de retard, de faille technique ou d'inexactitude involontaire.

L'utilisateur reconnaît que l'accès au site ne crée aucun droit à investir.

8.9 Modification

B28 SA peut modifier à tout moment les présentes conditions afin de refléter l'évolution du projet, des règles internes, des lois applicables ou des exigences techniques.

8.10 Droit applicable

Sauf disposition contraire dans les documents d'investissement définitifs, les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est à déterminer par le département juridique : [Neuchâtel / autre for compétent].