Conditions d'accès au data room et engagement de confidentialité

9.1 Objet

Le data room contient des informations confidentielles relatives au projet Elite Horses Club, à B28 SA, à la stratégie d'investissement, aux risques, aux documents juridiques et au processus de souscription.

9.2 Accès conditionnel

L'accès au data room est soumis à :

1. l'identification de l'investisseur ;
2. la confirmation du pays de résidence ;
3. la classification investisseur ;
4. l'acceptation des présentes conditions ;
5. le consentement aux traitements de données ;
6. la vérification KYC/AML via Didit, si requise ;
7. l'approbation de B28 SA.

9.3 Confidentialité

L'investisseur s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations reçues.

Il est interdit de :

1. transmettre les documents à un tiers ;
2. publier les documents ;
3. commenter publiquement les informations confidentielles ;
4. utiliser les documents à d'autres fins que son analyse personnelle ;
5. donner accès au data room à une autre personne ;
6. télécharger ou copier des documents lorsque cette fonctionnalité est désactivée ;
7. contourner les mesures de sécurité.

9.4 Absence de décision automatique

L'accès au data room ne signifie pas que l'investisseur est accepté, ni qu'il a le droit de souscrire.

B28 SA peut à tout moment retirer l'accès, demander des informations complémentaires ou refuser une souscription.

9.5 Audit trail

L'investisseur reconnaît que ses actions dans le data room peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, conformité et preuve, notamment :

1. date et heure d'accès ;
2. documents consultés ;
3. documents acceptés ;
4. questionnaires complétés ;
5. signatures électroniques ;
6. consentements ;
7. acknowledgements ;
8. logs techniques.

9.6 Durée d'accès

L'accès au data room peut être limité dans le temps et désactivé à tout moment par B28 SA.

9.7 Droit applicable

Sauf disposition contraire, les présentes conditions sont soumises au droit suisse.