Politique de confidentialité

10.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du projet est :

B28 SA, [Adresse complète], Neuchâtel, Suisse. Email : [email confidentialité / DPO].

Le prestataire technologique est :

NEWMIND PARTNERS SA, [Adresse complète], Luzern, Suisse. Email : [email support / privacy].

Didit intervient comme prestataire externe pour les vérifications KYC, KYB et AML, selon les modalités prévues dans ses propres conditions et dans les accords conclus avec B28 SA et/ou NEWMIND PARTNERS SA.

10.2 Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

1. nom et prénom ;
2. adresse email ;
3. numéro de téléphone ;
4. pays de résidence ;
5. nationalité ;
6. résidence fiscale ;
7. adresse postale ;
8. date de naissance ;
9. type d'investisseur ;
10. montant envisagé d'investissement ;
11. documents d'identité ;
12. selfies ou contrôles biométriques nécessaires à la vérification ;
13. données KYC/KYB ;
14. données AML, sanctions, PEP et adverse media ;
15. source of funds ;
16. source of wealth ;
17. données fiscales CRS/FATCA ;
18. logs de connexion ;
19. signatures électroniques ;
20. documents acceptés ;
21. communications avec le support.

10.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

1. vérifier l'éligibilité de l'investisseur ;
2. respecter les obligations KYC/AML ;
3. prévenir la fraude ;
4. effectuer les contrôles sanctions, PEP et adverse media ;
5. gérer l'accès au data room ;
6. traiter les demandes de souscription ;
7. établir et gérer le registre investisseurs ;
8. gérer les communications électroniques ;
9. gérer les paiements, remboursements et confirmations ;
10. conserver une preuve d'audit ;
11. répondre aux obligations légales et réglementaires ;
12. gérer les réclamations et demandes investisseurs.

10.4 Base juridique

Les traitements peuvent être fondés sur :

1. l'exécution de mesures précontractuelles ;
2. l'exécution d'un contrat ;
3. le respect d'obligations légales ou réglementaires ;
4. l'intérêt légitime de B28 SA à sécuriser et documenter son processus investisseur ;
5. le consentement de l'investisseur lorsque requis.

10.5 Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

1. B28 SA ;
2. NEWMIND PARTNERS SA ;
3. Didit ;
4. prestataires KYC/KYB/AML ;
5. prestataires de signature électronique ;
6. prestataires de paiement ;
7. conseils juridiques, fiscaux ou compliance ;
8. auditeurs ;
9. autorités compétentes, si requis ;
10. prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

10.6 Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées ou consultées depuis des pays situés hors de Suisse ou hors de l'Union européenne, uniquement lorsque des garanties appropriées sont en place ou lorsque la loi l'autorise.

10.7 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales, réglementaires, contractuelles et de conformité applicables.

Les données KYC/AML peuvent faire l'objet de durées de conservation spécifiques.

10.8 Droits des personnes

Sous réserve des limites légales applicables, l'investisseur peut demander :

1. l'accès à ses données ;
2. la rectification de ses données ;
3. l'effacement de certaines données ;
4. la limitation du traitement ;
5. l'opposition à certains traitements ;
6. la portabilité lorsque applicable ;
7. des informations sur les destinataires des données.

Les demandes doivent être adressées à : [email confidentialité / DPO].

10.9 Sécurité

B28 SA et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou l'utilisation abusive.

10.10 Contact

Pour toute question relative aux données personnelles :

Email : [email confidentialité]. Adresse : [adresse complète B28 SA].